Le directeur d’un magasin diffuse des catalogues publicitaires au cours d’une campagne promotionnelle. Les agents du service de la concurrence et de la consommation effectuent un contrôle. Ils établissent que 133 articles présentés dans le catalogue ne sont pas disponibles à la vente dans le magasin. Poursuivi devant le tribunal de police, le directeur fait valoir que les catalogues n’ont pas été établis par lui mais par le groupe dont il dépend, dans le cadre d’une campagne régionale. Ces faits ne sont pas contestés mais ils sont sans influence dès lors que le directeur a mis les catalogues à la disposition de la clientèle. Le directeur est ainsi personnellement condamné à 133 amendes de 45,73 € chacune.